Dans le cadre d'une série de changements radicaux, les principes enjoignent les contrôleurs bancaires à se concentrer sur les risques financiers importants et à « ne pas se laisser distraire de cette priorité en accordant une attention excessive aux processus, aux procédures et à la documentation ». Ces directives figurent dans une note de service initialement diffusée aux employés de la Réserve fédérale le 29 octobre, mais rendue publique mardi .
Michelle Bowman, vice-présidente de la Fed chargée de la supervision, a déclaré que ces principes permettraient de « recentrer » l'action de la banque centrale et de mettre en place « un cadre de supervision plus efficace ».
« En ancrant notre travail dans les risques financiers concrets, nous renforçons les fondements du système bancaire tout en garantissant la transparence, la responsabilité et l'équité », a déclaré Bowman dans un communiqué. Bowman a été nommé vice-président par le président Donald Trump en mars.
Depuis l'entrée en fonction de Trump, les autorités fédérales de régulation bancaire ont progressivement démantelé les réglementations encadrant le système bancaire américain et d'autres sociétés de services financiers. Le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB), créé après la crise financière de 2008, est actuellement inopérant et a annulé plusieurs des réglementations qu'il avait mises en place sous la présidence de Joe Biden.
Mardi également, Michael Barr, gouverneur de la Réserve fédérale et prédécesseur de Bowman au poste de vice-président chargé de la supervision, a vivement critiqué les changements apportés cette année à la surveillance bancaire au sein de la Fed et d'autres agences.
« Nous nous trouvons aujourd’hui, à mon avis, à un tournant décisif des approches réglementaires et de supervision qui contribuent à la santé des banques », a déclaré M. Barr dans un discours. « Les pressions s’accentuent pour affaiblir la supervision… de manière à rendre plus difficile pour les autorités de contrôle d’intervenir avant qu’il ne soit trop tard pour prévenir une accumulation de risques excessifs. »
L'annonce de la Fed fait écho à une mesure similaire prise par l'Office of the Comptroller of the Currency, qui a également assoupli sa méthode de mesure des risques parmi les banques qu'il supervise et a supprimé des éléments tels que le risque de réputation de la manière dont les examinateurs analysent les banques.
En vertu des nouvelles règles de la Réserve fédérale, les banques ne pourront être évaluées que sur les risques importants pesant sur leurs activités ou leur bilan, tels que les créances douteuses ou les pratiques commerciales non conformes. Elles pourront également procéder à une auto-certification sur certains points relatifs aux risques et à la supervision. Ces changements figuraient parmi les principales priorités du secteur bancaire depuis l'élection du président Trump.
« Les banques sont plus résilientes lorsque leurs examinateurs privilégient les risques financiers importants plutôt que les simples exercices de conformité formelle », a déclaré Greg Baer, président et directeur général du Bank Policy Institute.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, la Fed s'en remettra également aux autres grands organismes de réglementation bancaire, notamment l'OCC et les organismes de réglementation au niveau des États, en ce qui concerne les personnes qui devraient superviser et examiner ces institutions.
Bowman a également pris des mesures pour réduire les effectifs réglementaires de la Fed d'environ 30 %, principalement par le biais des départs naturels, une mesure que Barr a également critiquée mardi.
« Ces coupes budgétaires nuiront à la capacité des autorités de contrôle d'agir avec la rapidité, la fermeté et la réactivité nécessaires face aux risques auxquels sont confrontées les banques et le système financier », a déclaré M. Barr. « Une telle réduction drastique des effectifs ralentira les délais de réponse pour le public et les banques elles-mêmes, limitera les conclusions des contrôles et les mesures d'exécution, et compromettra la capacité des autorités de contrôle à anticiper les problèmes. »
Source : Yahoo Finance